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Réglementation

Régime  des  BOURSE :

  • Décret n° 86-61 du 14 Rajab 1406 correspondant au 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers :

(1/ J.O.R.A.D.P année 1986, n° 13, pages 316-319) modifié et complété par le décret exécutif n° 10-137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010.

(2/ J.O.R.A.D.P année 2010, n° 32, pages 7-8).

  • Décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 Fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses :

(3/ J.O.R.A.D.P année 1990, n° 23, pages 676 - 682) modifié et complété par le décret exécutif n° 91-412du 25 Chaouel 1412 correspondant au 2 novembre 1991.

(4/ J.O.R.A.D.P année 1991, n° 54, Pages 1742 - 1744modifié et complété par le décret exécutif n° 09-351du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant 26 octobre 2009.

(5/ J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, Pages 6-7) rectificatif. 

(6/ J.O.R.A.D.P année 2010, n° 63, Page 17modifié par le décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014.

(7/ J.O.R.A.D.P Année 2014 n° 07 page 18).

  • Arrêté interministériel du7Rabie Ethani1431correspondant au 23mars2010,fixant le montant de l'allocation d'études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle :

(8 / J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, page 24).

  • Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1411 correspondant au 30 septembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses :

(9/ J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 48, page 1329).


Formation, perfectionnement à l'étranger et recyclage des fonctionnaires

  • Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Rajab 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger :

(10/ J.O.R.A.D.P année 2014, n° 42, pages 11- 15).

  • Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires :

(11/ J.O.R.A.D.P année 1996, n° 16, pages 4 -7).

  • Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques :

(12/ J.O.R.A.D.P année 2004, n° 31, pages 4-5).

  • Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger :

(13/ J.O.R.A.D.P année 2004, n° 39, pages 16-17modifié par l'Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011 :

(14/ J.O.R.A.D.P Année 2011, n° 71, pages 32 – 33).

  •  Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l'allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l'étranger :

(15/ J.O.R.A.D.P année 2015, n° 06, pages 26-27).

  • Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011, fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d'affectation spéciale n° 058-302intitulé « Gestion de la formation à l'étranger » :

(16/ J.O.R.A.D.P année 2011, n° 46, page 21).

  • Arrêté interministériel du 30 Moharram 1433 correspondant au 25 décembre 2011, fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger :

(17/ J.O.R.A.D.P année 2011, n° 71, pages 30 – 31).

  •  Arrêté n° 2009 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de formation résidentielle à l'étranger au titre de l'année 2015 :

(18/ Bulletin officiel de l'enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2014 ,4eme trimestre).

  • Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de perfectionnement à l'étranger :

(19/ Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2014, 4ème trimestremodifié par l'arrêté n° 327 du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 :

(20/ Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2015, 3ème trimestre).

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