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Congés académiques

Le congé académique est accordé, pour des raisons particulières dûment justifiées à l’étudiant pour lui permettre de suspendre ses études pendant une année scolaire.

L’année correspondant au congé académique est comptée comme ANNEE BLANCHE pour l’étudiant. Elle n’est pas comptée comme REDOUBLEMENT.

Le Congé Académique ne peut être accordé, plus d’une fois, au cours du cursus universitaire.

Assise réglementaire

 

Arrêté 711 :        articles 7,8, 9 et 10

 

Dépôt de la demande :

 

Même si les études, dans le cadre du LMD, sont organisées en Semestres, le congé académique est accordé au titre

de l’année universitaire (septembre à septembre). La demande est déposée auprès du Département avant la fin décembre

de chaque année universitaire, soit avant la programmation des examens finaux du semestre 1 de l’année universitaire.

Toutefois, et pour des raisons impérieuses dument justifiées (accidents ou autres causes contraignantes et imprévisibles)

les demandes peuvent être reçues après le délai.

Motifs acceptés pour accorder le congé académique :

1-  Maladie chronique invalidante

2-  Maternité

3-  Maladie de longue durée

4-  Service national

5-  Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction, …)

 

 

Décision du congé académique :

 

Le chef du Département, et sur la base du Procès-Verbal, de la commission ci-dessus mentionnée, établit, pour chacun des étudiants bénéficiaires,

une DECISION DE CONGE ACADEMIQUE selon le modèle ci-après et en double exemplaires.

Un exemplaire est remis à l’étudiant et l’autre est classé dans son dossier de cursus universitaire.

 

La décision du congé académique doit indiquer clairement que l’étudiant est tenu de se ré inscrire,

normalement, au titre de la prochaine rentrée universitaire.

Documents à récupérer chez l’étudiant

L’étudiant bénéficiaire du Congé Académique, doit remettre contre récépissé établit par le Chef du Département :

  • La carte d’étudiant
  • Motifs de blocage
  • Certificat de scolarité ou certificat d’inscription de l’année en cours
  • Attestation de baccalauréat
  •  

    Ces documents sont déposés dans le coffre du Département, et doivent être remis à l’étudiant à la fin du Congé Académique.

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